Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 23 avril 2025

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre, d'une part, l'entreprise Chat Pristy, exploitée par Laura Lefebvre (micro-entrepreneur) et Michael George (conjoint-collaborateur), domiciliés au 14 C Rue Nationale, 62120 Racquinghem, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 74998072800036, ci-après dénommée « le Vendeur », et d'autre part, toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet https://www.chatpristy.eu, ci-après dénommée « le Client ».

2. Produits

Les produits proposés sont des créations artisanales faites main, incluant des articles en pâte polymère, suédine, dessins et portraits sous cabochon. Chaque produit est unique et peut présenter de légères variations. Les photographies des produits sont non contractuelles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts). Les frais de livraison sont à la charge du Client et précisés lors de la commande. Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane ou taxes locales peuvent s'appliquer et sont à la charge du Client.

4. Commande

Le Client passe commande via le site internet. La commande est considérée comme acceptée après validation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site. Les données de paiement sont sécurisées.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont estimés entre 7 et 21 jours ouvrés, selon la personnalisation demandée. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client.

8. Garanties

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité des produits dans les conditions prévues aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

9. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

10. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.chatpristy.eu sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Chat Pristy. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

12. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.