cgv en pdf Conditions Générales de Vente au 11/12/2018 

 

PRÉAMBULE :

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, "le Vendeur", l'entreprise dénommée Chat Pristy, gérée par Laura Lefebvre, 26A rue des Aubépines, 62120 Racquinghem, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro de Siret 74998072800028 et, d'autre part, la ou les personnes physiques procédant à l'achat de produits ou service de l'entreprise, ci-après "le Client" ou "les Clients" via le site Internet :

HTTPS://WWW.CHATPRISTY.EU

Ces conditions s'appliquent de plein droit aussi aux personnes morales. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. L'entreprise peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d'accueil du site, par exemple.

Seules les commandes validées avant le dimanche 16 décembre inclus sont garanties livrables à temps pour les fêtes de fin d'années.

LES PRIX :

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros hors taxes (TVA non applicable 293B du Code des Impôts) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes. Des droits de douanes ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils sont à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations et paiement aux autorités compétentes). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. L'entreprise Chat Pristy se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l'avenir. Les frais de livraison sont à la charge du client et décris plus bas dans ces présentes conditions générales de ventes.

 

NOS PRODUITS :

Les articles, à base de pâte polymère, de suédine, de dessins et portraits sous cabochon vendus sur le site https://www.chatpristy.eu sont tous créés et faits main par la créatrice Laura Lefebvre, propriétaire de la boutique. Tous les dessins sont soumis au droit d'auteur et appartiennent à la créatrice. Il est fortement déconseillé de mouiller ou d'immerger les articles avec cabochons car lorsqu'ils prennent l'eau, il est possible que le dessin, portrait ou message mis sous verre s'abîme de manière irréversible. De la même manière, les bijoux en suédine peuvent se détériorer au contact prolongé et répétitif de l'eau ainsi que certaines chaînes et supports en métal. Comme tous bijoux, que ce soit en métal argenté, ou couleur bronze, ou ceux en Argent 925, il est déconseillé de les laisser tout le temps à l'air libre afin d'éviter l'oxydation naturelle des métaux. Les produits demeurent la propriété de l'entreprise jusqu'au complet paiement du prix par l'acheteur. Les articles mis en vente sur la e-boutique sont décrits de façon à montrer les caractéristiques essentielles du produit que tout Client souhaiterait acquérir, comme le stipule l'article L 111-1 du code de la consommation. Les articles présents sur le site sont, soit des pièces uniques (alors mentionné dans la description de l'article), soit des séries limitées. Il peut alors exister de très légères différences de fabrication d'un produit à un autre, mais les articles sont fidèles aux photographies proposées sur la e-boutique Chat Pristy. Il est possible qu'il y ait des variations de couleurs selon les marques et les réglages d'écrans d'ordinateurs.

 

LA COMMANDE :

La commande ne sera enregistrée que si le Client se sera clairement identifié via le compte client ou faite en tant qu'Invité. Toute commande vaut évidemment acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente et des présentes conditions générale de vente. L'entreprise Chat Pristy s'engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles des articles. En cas d'indisponibilité du produit, Chat Pristy informera au plus vite le Client d'un délai supplémentaire ou en cas d'impossibilité de réassort, il bénéficiera alors d'une possibilité de choisir un autre article, ou d'un bon d'achat ou d'un remboursement totale de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale ou abusive, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

 

LE DÉLAI DE RÉTRACTATION :

Conformément à l'article L.121-20 du Code de la consommation, à compter de la réception des articles, "le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour". Tout retour devra être signalé avant renvoi à Laura Lefebvre par mail via la page contact au Service Client. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine complet et intact de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l'état neuf. Ainsi, tout produit qui aura été endommagé ne sera ni remboursé, ni échangé. Chat Pristy n'est en aucun cas responsable de la mauvaise utilisation de ses articles et ils ne pourront alors être ni échangés ni remboursés. Les portraits et créations sur commande ne relèvent pas de ce droit de rétractation.

 

LES MODALITÉS D'EXPÉDITION :

Les articles sont généralement expédiés en 48h après réception de votre paiement sous réserve de leur disponibilité. Dans le cas contraire, il faut ajouter un délai de réapprovisionnement ; la création de certains articles peut prendre plusieurs jours. Pour les portraits, il faut compter une à deux semaines supplémentaires. Aussi, en période de fête, il vous est conseillé d'anticiper et de faire votre commande assez tôt afin de faciliter son traitement. Le mode d'expédition standard est la Lettre Suivie, remis sans signature par les services de La Poste. Elle permet l'envoie d'articles de 3 cm d'épaisseur maximum dans un délai très raisonnable. Donc pour tout article dont l'épaisseur est supérieur à 3 cm, il est demandé d'opter pour la livraison en Colissimo. Cela concerne, par exemple les boules à thé, les coffrets en bois, certaines bagues et certains sautoirs (liste non exhaustive). Les frais d'expédition comprennent l'emballage et les frais postaux. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une seule et unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles, le mode Colissimo est certes plus onéreux que la Lettre Suivie, mais est justifié pour les articles de trop grandes tailles et ni Chat Pristy, ni La Poste ne seront tenus responsables si des articles dont il est indiqué qu'il faille les faire livrer en Colissimo arrivent en mauvais état par Lettre Suivie. Pour la France, il vous est proposé une Livraison gratuite en Lettre Suivie à partir de 35 € d'achat et en Colissimo à partir de 70 € d'achat. Par Colissimo, les articles fragiles sont mieux protégés.

LES MODALITÉS DE PAIEMENT :

Chat Pristy propose au client 4 modes de paiements différents : Carte bancaire, Paypal, virement bancaire ou chèque.

 - Par carte bancaire :

Afin de vous garantir toute sécurité lors de votre règlement par carte bancaire, nous utilisons la 3D-secure via la plateforme Payplug ou Paypal au choix. Vous pouvez régler votre commande directement avec le numéro de carte bancaire sur Payplug ou sur Paypal (sans obligation de vous créer un compte).

 - Par Paypal :

Pour ceux qui ont déjà une adresse Paypal, il vous suffit de régler la commande avec votre compte Paypal.

Si toutefois, le paiement par carte bancaire en ligne ne vous convient pas, sont à votre disposition d'autres moyens de paiement :

 - Par virement bancaire, à effectuer depuis votre banque, soit via votre accès Internet, soit auprès d'un guichet. (nécessite quelques jours de traitement, le jour même pour ceux qui sont au Crédit Agricole, 3-4 jours pour les autres banques). Toute commande non réglée dans un délai de 7 jours, à compter du jour de la commande avec une relance sans réponse de votre part, sera annulée.

 - Par chèque, à envoyer à l'adresse postale fournie lors de la commande, avec le numéro de commande. Toute commande non réglée dans un délai de 7 jours, à compter du jour de la commande avec une relance sans réponse de votre part, sera annulée.

La commande n'est considérée comme valide qu'après réception du paiement soit immédiatement avec un paiement Paypal, quelques jours de délais avec le mode de paiement par virement bancaire (1 à 3 jours en général) et par chèque (2 à 7 jours selon les modalités de La Poste).

LA SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS :

Chat Pristy utilise les services de Paypal afin de vous fournir le paiement en toute confiance et en toute sécurité. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

 

LES DONNÉES PERSONNELLES :

Chat Pristy se réserve le droit de collecter des données sur le client, notamment par l'utilisation de cookies. Chat Pristy ne transmettra jamais, pour des raisons commerciales, l'identité et les coordonnées de ses clients ou utilisateurs de service à quiconque sans autorisation préalable. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978) sur l'ensemble de nos pages.

 

LA RÈGLEMENTATION :

Les articles présentés par Chat Pristy ne sont pas des jouets. La créatrice Laura Lefebvre ne pourrait être tenue responsable des mauvaises utilisations ou détournements de ses créations. Décret n°92-985 du 9 septembre 1992 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage de certains produits imitant des denrées alimentaires. Les bijoux et accessoires de Chat Pristy ne sont pas comestibles et ne sont pas destinés aux enfants de moins de 3 ans.

Vous pouvez si vous le souhaitez télécharger ces CGV.

N'hésitez pas à nous contacter via la page Contact.


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